Mentions Légales et Conditions Générales de Service

1. Informations Légales

Éditeur du Site

NOTARIA PRIME
SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 500,00 €
Siège social : 1 Impasse de Menez Bijigou, 29120 Pont-l'Abbé, France

Identifiants Légaux

SIREN : 941 646 341
SIRET (siège) : 941 646 341 00011
RCS : 941 646 341 R.C.S. Quimper
TVA Intracommunautaire : FR81941646341
Code NAF/APE : 68.31Z (Agences immobilières)

Dirigeants

M. Erwan BARGAIN
Mme Hélène GUEGUEN

Contact

Site web : https://gloria-project.eu/
Email : contact@gloria-project.eu
Téléphone : 06 89 29 10 08

Hébergement

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59000 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
https://www.ovhcloud.com/

2. Conditions Générales d'Utilisation

Objet du Site

Le site Gloria-Project.eu a pour objet de fournir des informations sur les activités de NOTARIA PRIME dans le domaine du :

Référencement naturel (SEO)
Marketing digital et webmarketing
Création et optimisation de sites web
Conseil et formation digitale

Accès au Site

L'accès au site et à ses contenus informatifs est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'une connexion Internet.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation expresse est interdite.

Responsabilité

NOTARIA PRIME ne peut être tenue responsable des dommages liés à l'utilisation du site, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Liens Externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. NOTARIA PRIME n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.

3. Conditions Générales de Service

Nature des Services Proposés

NOTARIA PRIME propose exclusivement des services de conseil et d'accompagnement digital :

Services de Consultation :

Consultation SEO personnalisée (250€ - 5h)
Audit UX et optimisation conversions (250€ - 5h)
Audit technique SEO (450€)

Services d'Accompagnement :

Création de sites web (à partir de 1500€)
Optimisation de contenu SEO
Stratégies de netlinking
Formation équipes internes

Tarification et Paiement

Tarifs Standards :

Consultation/Audit : 250€ pour 5h d'accompagnement
Audit technique : 450€
Création sites : à partir de 1500€
Prestations horaires : 80€/h

Modalités de Règlement :

Acompte : 30% à la commande
Solde : par virement sous 30 jours
Remise : 8% pour règlements en crypto-monnaie

Droit de Rétractation

Conformément au Code de la consommation :

Particuliers : 14 jours de rétractation
Professionnels : selon conditions contractuelles

Attention : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services entièrement exécutées avant la fin du délai avec accord exprès du client.

Exécution des Prestations

Délais : convenus au cas par cas selon la prestation
Livraison : rapports par email, formations en visio ou présentiel
Support : inclus selon les conditions de chaque prestation

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Responsable du Traitement

NOTARIA PRIME - contact@gloria-project.eu

Données Collectées

Dans le cadre de nos services, nous collectons :

Données d'identification : nom, prénom, entreprise
Coordonnées : email, téléphone, adresse
Données de navigation : via cookies techniques
Données professionnelles : secteur d'activité, objectifs

Finalités du Traitement

Exécution des prestations commandées
Relation commerciale et suivi client
Facturation et comptabilité
Communication marketing (avec consentement)

Base Légale

Contrat : exécution des prestations (Art. 6.1.b RGPD)
Obligations légales : facturation, comptabilité (Art. 6.1.c)
Consentement : newsletter, marketing (Art. 6.1.a)
Intérêts légitimes : amélioration services (Art. 6.1.f)

Durée de Conservation

Données clients : durée contractuelle + 3 ans
Factures : 10 ans (obligation comptable)
Cookies : 13 mois maximum
Prospects : 3 ans sans contact

Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès : obtenir copie de vos données
Rectification : corriger des données inexactes
Effacement : suppression dans certains cas
Limitation : restreindre le traitement
Portabilité : récupérer vos données
Opposition : refuser certains traitements

Contact DPO : dpo@gloria-project.eu
Exercice des droits : sous 48h, réponse sous 1 mois
Réclamation CNIL : https://www.cnil.fr/

Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

Chiffrement des communications (HTTPS)
Accès restreint aux données
Sauvegarde sécurisée
Formation équipes RGPD

5. Cookies et Technologies Similaires

Types de Cookies Utilisés

Cookies Techniques (nécessaires) :

Session utilisateur
Préférences de navigation
Sécurité du site

Cookies Analytiques (avec consentement) :

Google Analytics : mesure d'audience
Statistiques de performance
Amélioration de l'expérience utilisateur

Gestion des Cookies

Vous pouvez à tout moment :

Accepter ou refuser les cookies via notre bandeau
Paramétrer votre navigateur pour bloquer les cookies
Supprimer les cookies existants

Plus d'infos : https://www.cnil.fr/cookies

6. Dispositions Générales

Loi Applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Juridiction

En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de Quimper.

Modification des Conditions

NOTARIA PRIME se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Nullité Partielle

Si une clause s'avérait nulle, les autres clauses demeurent valables.

7. Avertissement sur le Contenu IA

Certains contenus peuvent être rédigés avec l'assistance d'intelligence artificielle qui compile diverses sources web.

Recommandations :

Vérifiez les informations avec des sources fiables
Consultez-nous pour des conseils personnalisés
L'IA peut contenir des inexactitudes

Comme l'indique Google : "L'IA peut afficher des informations inexactes. Vérifiez ses réponses."

8. Contact et Réclamations

Pour toute question relative à ces conditions :

Email : contact@gloria-project.eu
Téléphone : 06 89 29 10 08
Courrier : NOTARIA PRIME
1 Impasse de Menez Bijigou
29120 Pont-l'Abbé
France

Service client : Réponse sous 48h ouvrées
Réclamations : Traitement prioritaire sous 24h

Mentions légales mises à jour : Septembre 2025
Société créée le : 14 mars 2025